Rapports

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Rapports du ROIV

Rapports externes

  • Cadre stratégique des véhicules automatisés et connectés pour le Canada

    Le présent cadre stratégique des VA/VC pour le Canada énonce un ensemble de principes stratégiques que toutes les administrations au Canada doivent suivre pour la mise à l’essai et le déploiement de ces véhicules en toute sécurité. Ce cadre met également l’accent sur les questions de politique et de réglementation que nous devrons aborder alors que nous nous préparons à un avenir avec des VA/VC sur les routes canadiennes.

  • Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés

    Le Cadre de sécurité du Canada pour les Véhicules automatisés et connectés (le Cadre de sécurité) est un document d’information à l’intention des intervenants qui traite de l’approche de Transports Canada (TC) axée sur la sécurité concernant les véhicules automatisés et connectés (VA/VC). Le Cadre de sécurité établit une orientation stratégique stable du déploiement sécuritaire des VA/VC sur les routes publiques du Canada.