Programme ontarien pour la recharge des VE
Le Programme ontarien pour la recharge des véhicules électriques (VE) soutient l’installation de bornes de recharge publiques pour VE en Ontario.
Pour connaître le statut du programme et les dates de réception des demandes, consultez la page Survol du programme.
Survol du programme
Le Programme ontarien pour la recharge des VE soutient l’installation de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques dans les collectivités de l’Ontario afin de réduire l’angoisse de la panne, améliorer la couverture du réseau de bornes de recharge et faciliter les déplacements de longue distance. Le programme couvre de 25 à 75 % des dépenses d’immobilisations par l’intermédiaire de remises post-construction.
Dates importantes
| 3 novembre 2025 | Ouverture de la période de présentation des demandes. |
| 15 décembre 2025 | Fermeture de la période de présentation des demandes à 17 h HNE. |
| Hiver 2026 | Le ROIV examine et évalue les demandes. |
| 1er avril 2026 | Les résultats des évaluations sont communiqués aux demandeurs. |
| Jusqu’à 12 mois à compter de l’entente | Les bénéficiaires ont jusqu’à 12 mois à compter de la date de réception de l’entente pour terminer l’installation et la mise en marche de leurs bornes de recharge de VE approuvées. |
En savoir plus
Des webinaires seront annoncés bientôt.
Avantages
Le programme vise à :
- accroître le nombre de bornes de recharge publiques dans l’ensemble de l’Ontario afin de bâtir un réseau plus branché;
- rendre les bornes de recharge publiques plus accessibles et abordables;
- encourager davantage de personnes à passer aux VE.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles, situés et exerçant leurs activités en Ontario, comprennent :
- les entreprises;
- les organisations sans but lucratif;
- les administrations municipales;
- les communautés, les organisations et les entreprises autochtones;
- les organismes du secteur parapublic.
Nous vous encourageons à faire une demande, surtout si vous représentez une petite ou moyenne entreprise.
Pour présenter une demande, vous devez être le propriétaire actuel du site ou avoir obtenu l’autorisation du propriétaire ou du conseil de bande pour installer et faire fonctionner une borne de recharge pendant un minimum de cinq ans.
Emplacements de projet admissibles
Les bornes de recharge de VE qui ne peuvent pas être utilisés par le grand public ne sont pas admissibles au programme. Les demandes doivent porter sur des projets situés dans la province de l’Ontario.
Les sites dont la demande de financement a été approuvée lors de la première période de réception des demandes du Programme ontarien pour la recharge des VE (2023/2024) ne sont pas admissibles à du financement dans le cadre de la période actuelle de réception des demandes.
Exigences relatives au site et à l’infrastructure
| Nombre de ports de niveau 2 | Niveau 2 : minimum de quatre ports de niveau 2 par site. |
| Nombre de ports de niveau 3 | Niveau 3 : minimum d’un port de niveau 3 s’il est colocalisé avec un port de niveau 2. Minimum de deux ports de niveau 3 s’ils ne sont pas colocalisés avec des ports de niveau 2. Pour fournir une redondance au site, les installations en tandem sont tenues de respecter ces normes minimales (c.-à-d. qu’un seul chargeur multiport ne peut pas satisfaire à lui seul aux exigences minimales pour les ports de niveau 3). S’il y a un autre chargeur public de niveau 3 à moins de 5 km du site proposé3, cette exigence de redondance ne s’applique pas (c.-à-d. qu’un seul chargeur multiport est acceptable). |
| Installation | Commitment to performing work in accordance with local and provincial Engagement à effectuer les travaux conformément aux codes locaux et provinciaux (p. ex. LAPHO, bâtiment, électricité, zonage, stationnement, environnement). Installation réalisée par un électricien agréé conformément au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario. Ne pas remplacer un chargeur existant. |
| Chargeurs | Être neuf et acheté après la date de lancement du programme. Installation câblée permanente (montée ou fixe). Certifié pour une utilisation au Canada (p. ex. CSA, UL, Interlink) et disponible dans le commerce. Demeurer opérationnel pendant au moins cinq ans ou être remplacé par un chargeur de puissance égale ou supérieure qui devra demeurer en état de fonctionner pendant cinq ans à compter de la date d’installation initiale du projet. |
| Éclairage et visibilité du site | Le site doit être visible de la voie publique la plus proche et muni d’un système d’éclairage nocturne adéquat. Les demandeurs doivent présenter un plan d’implantation illustrant la proximité à la voie ainsi que l’éclairage. Les demandes soumises sans plan d’implantation seront jugées incomplètes et inadmissibles à du financement. L’annexe H énonce les exigences à respecter et des directives pour la présentation du plan d’implantation. |
| Signalisation et orientation | Le site devra respecter les exigences minimales suivantes en matière de signalisation, y compris l’affichage des heures d’exploitation, au besoin : Signalisation permanente indiquant chaque place dédiée pour le stationnement des VE conformément à l’article 23 du Règlement de l’Ontario 615 (en anglais seulement); signalisation d’orientation pour diriger les conducteurs de l’entrée du stationnement ou de la rue la plus proche au site; et signalisation pour indiquer les conditions d’utilisation de la borne et les heures et dates d’exploitation, le cas échéant. |
| Stationnement | Une place dédiée par port pour le stationnement et la recharge des véhicules électriques uniquement. |
| Normes de paiement | Si un paiement est requis, prévoir au moins un mode de paiement qui ne nécessite pas de compte de réseau de recharge, d’abonnement ou d’application. |
| Accessibilité | Se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, à ses normes et aux exigences des codes et règlements locaux. |
| Fonctionnement et entretien | Les demandeurs doivent remplir et présenter une annexe E, Modèle de plan de fonctionnement et d’entretien. |
| Budget | Les demandeurs doivent remplir et présenter une annexe G, Modèle de budget de projet, et étayer les dépenses de projet par des estimations de coûts ou devis. |
| Preuve d’obtention du financement | Le financement nécessaire à la construction et au fonctionnement du projet doit être garanti. |
| Exigence de fonctionnement pendant cinq ans | Il est interdit de vendre, louer ou aliéner de quelque manière que ce soit les chargeurs dans les cinq ans qui suivent la date d’achèvement du projet. |
| Exigences en matière d’assurance | Si un projet est sélectionné à des fins de financement, les bénéficiaires doivent respecter les exigences en matière d’assurance énoncées dans l’entente. |
Financement
La contribution du Ministère par l’intermédiaire de ce programme sera limitée à un maximum d’un million de dollars (1 000 000 $) par projet. Un seul demandeur peut soumettre plusieurs demandes lorsque la valeur totale de tous les projets dépasse le million de dollars. Le ROIV se réserve le droit de plafonner le nombre de projets approuvés par demandeur.
Le soutien financier est fondé sur le montant total des fonds disponibles pour la période et l’ensemble du programme. Les bénéficiaires sont responsables du financement de tout dépassement de coûts lié à leur projet.
*Les pourcentages ci-dessous représentent le remboursement par le biais du Programme des dépenses admissibles.*
| Nord de l’Ontario | Autres régions de l’Ontario | Sites qui ne sont pas ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année | |
|---|---|---|---|
| Communautés et entreprises autochtones | 75% | 75% | 25% |
| Municipalités comptant moins de 170 000 habitants | 75% | 75% | 25% |
| Entreprises, organisations sans but lucratif et organismes du secteur parapublic | 75% | 50% | 25% |
| Municipalités comptant plus de 170 000 habitants | 75% | 50% | 25% |
Aux fins du financement au titre du programme, le ministère des Transports de l’Ontario définit le Nord de l’Ontario comme une région circonscrite par les limites régionales du Nord-Est et du Nord-Ouest de l’Ontario.
Comment faire une demande
Pour commencer le processus de demande détaillée, veuillez remplir un formulaire client (Documents de référence – ROIV – Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ovinhub.ca). Vous pouvez aussi communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial (GDC) ou responsable de secteur du CIO, le cas échéant. Une ou un gestionnaire en développement commercial (GDC) ou responsable de secteur du CIO prendra contact avec vous pour discuter de votre projet et vous aider à rédiger votre proposition. Si vous travaillez déjà avec une ou un GDC ou responsable de secteur, veuillez l’indiquer sur le formulaire.
Si le projet proposé répond aux critères d’admissibilité du programme et à ses exigences en matière de documentation, le demandeur sera invité à remplir une demande détaillée. Il devra ensuite la soumettre à un examen.
Avant de présenter votre demande, vous devez en confirmer l’admissibilité et la pertinence auprès de votre GDC ou responsable de secteur.
Toutes les demandes détaillées soumises feront l’objet d’un examen interne par le CIO pour en vérifier l’exhaustivité et déterminer l’admissibilité du site, de l’infrastructure et des dépenses proposées. Le demandeur sera avisé de toute lacune et devra y remédier avant de présenter de nouveau sa demande.
Toutes les demandes seront soumises à un processus d’examen externe. Celles qui sont recommandées aux fins de financement seront transmises au ministère des Transports (MTO) pour un examen plus approfondi. La décision définitive en matière de financement revient au MTO.
Le CIO avisera les demandeurs retenus et leur fournira un résumé des conditions ainsi que les informations requises pour lancer le projet.
Le CIO communiquera également avec les demandeurs non retenus, qui pourront obtenir plus d’informations sur la décision auprès de leur GDC.
Pour obtenir d’autres informations et rester au fait des dernières nouvelles concernant le Programme ontarien pour la recharge des VE, envoyez un courriel à ovincharge@oc-innovation.ca.
Autres liens
Programme pour la recharge des VE
Carte de planification de la recharge le long des corridors de RNCan
Formulaire Client
Manifestez votre intérêt pour savoir si ce programme convient à votre entreprise (disponible en anglais).